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Le projet de loi ELAN

Quels vont être les impacts de ce projet de loi dans le domaine de la promotion immobilière? Elle porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet sera débattu à l’assemblée nationale a partir de fin Mai 2019. Elle va permettre d’encadrer et de redonner du dynamisme à l’activité de promotion...