justice numérique

La transformation numérique de la justice

Le numérique a plus qu’amorcé son virage, et ce, dans quasiment tous les domaines d’activité. La crise mondiale inhérente à la pandémie de la Covid-19 a amplifié le phénomène, entraînant une digitalisation accrue. La justice est également impactée, et de nombreuses mesures visent à mettre en œuvre cette transformation numérique. Laetitia Avia, en tant que membre de la commission Justice de l’Assemblée, appuie largement ce projet qui va permettre de simplifier et fluidifier de nombreuses procédures.

La justice face à l’urgence d’une numérisation salvatrice

La Justice a dressé au cours des derniers mois un constat sans appel : des applications obsolètes, des infrastructures dégradées, des outils hétérogènes… C’est pourquoi le ministère de la Justice a décidé d’initier une transformation numérique de ses métiers afin de rendre la justice plus accessible et plus claire, et répondre ainsi aux besoins des justiciables mais aussi à ceux des professionnels de la justice.

Cette transformation numérique s’inscrit dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Pas moins de 530 millions sont alors mobilisés pour mener à bien ce chantier d’envergure, qui devrait permettre d’ici 2022 d’atteindre l’objectif de 100% de démarches administratives numérisées. La transformation numérique est aujourd’hui une priorité pour le gouvernement.

Les mesures de la transformation numérique 2018-2022

De nombreuses mesures ont ainsi été votées afin d’instaurer la numérisation à tous les niveaux de la justice. C’est le cas notamment pour :

  • Le domaine civil : le projet « Portalis » vise à dématérialiser la chaîne civile dans son ensemble. Il faut rappeler que le site www.justice.fr a accueilli plus de 6,2 millions de visiteurs depuis 2016 ;
  • La procédure pénale numérique : on dénombre chaque année 4,5 millions d’affaires traitées, et environ 1,2 millions de décisions rendues par les différentes juridictions pénales. La numérisation de la procédure permettra d’optimiser l’activité ;
  • Le casier judiciaire national : le projet Astrea a pour objectif de dématérialiser la délivrance de tous les bulletins du casier judiciaire, en les rendant  accessibles  en  24H/24 et 7J/7 ;
  • Le dossier d’orientation de transfert de la personne détenue (DOT) : la numérisation de ce chantier vise à dématérialiser la totalité du DOT, que ce soit de l’instruction à la prise de décision ;
  • Le numérique en détention (NED) : ce domaine s’adresse au personnel pénitentiaire ainsi qu’aux détenus (et leurs proches). Trois portails de services seront ainsi disponibles, au préalable testés dans trois établissements pénitentiaires ;
  • La refonte des applications du système d’information de la protection judiciaire de la jeunesse : l’objectif de ce chantier est de revoir et de renforcer la sécurité pour l’accès aux données propres aux  établissements  et  services  du  secteur  public  et  du  secteur  associatif  habilité  afin d’offrir un suivi optimal des mineurs. Pas moins de 1 500 structures de placement et de milieu ouvert vont être concernées par ce chantier ;
  • Le système d’information interministériel des victimes d’attentats et de catastrophes (Sivac) : ce chantier s’inscrit dans le plan d’aide aux victimes, afin de faciliter le partage d’informations mais aussi d’accélérer la prise en charge des victimes d’attentats ou encore de catastrophes ;
  • La dématérialisation de l’aide juridictionnelle : le projet SIAJ (Système d’information de l’aide juridictionnelle) vise à accompagner les personnes qui sont en difficulté avec Internet. Il faut rappeler que plus d’un million de demandes d’aide juridictionnelle sont déposées chaque année.

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