Quels vont être les impacts de ce projet de loi dans le domaine de la promotion immobilière?

Elle porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet sera débattu à l’assemblée nationale a partir de fin Mai 2019.

Elle va permettre d’encadrer et de redonner du dynamisme à l’activité de promotion immobilière.

La loi Elan encourage la construction et l’accès au logement

Jacques Mezard, le Ministre de la cohésion des territoires porte ce projet afin de développer la construction de logements dans les zones où le marché locatif est au bord de l’asphyxie. En effet, de nombreuses zones n’arrivent pas à répondre à la demande de logement car l’offre n’est pas suffisante.

Le projet vise à repenser tout le système, de l’acte de construction, à la manière de gérer le parc de logements sociaux en fusionnant les organismes H.L.M.

L’objectif de la loi Elan est de multiplier par 5 la vente annuelle de logements sociaux pour que l’offre soit nettement supérieur à la demande.

Ce renouvellement du parc pourrait entraîner une baisse considérable des prix des loyers.

La construction de logements coûtera beaucoup moins cher

Laurent Hosana explique que le projet de loi est soutenu par la FPI, la fédération des promoteurs immobiliers car il va particulièrement faciliter leur travail. En effet, la loi prévoit de simplifier les normes en vigueur, de diminuer le temps des procédures d’accord des permis de construire, de lutter contre les recours abusifs. Le projet prévoit également de pouvoir transformer les bureaux vides en logement en allégeant les formalités administratives.

Le code de la construction va prévoir dans ces textes des objectifs de performance alors que jusqu’à maintenant  ils étaient soumis à des obligations de moyens.

Depuis une dizaine d’années, les promoteurs immobiliers ont investi dans le logement social. Les chiffres sont très parlants, depuis 2006, leur participation dans ce segment a augmenté de 39%.

Les promoteurs sont favorables à ce projet de loi mais souhaitent y apporter quelques modifications. Ils proposent qu’une partie de la TVA soit reversée aux collectivités territoriales dans le cadre de la vente de logements neufs. En attendant l’adoption de la loi Elan, les dispositifs Pinel et PTZ sont maintenus.

La confédération national du logement ne soutient pas le projet de loi

Elle craint que l’État vende les meilleurs logements sociaux pour financer les futurs ensembles immobiliers.

Les associations qui représentent les personnes handicapés et les personnes âgées s’inquiètent également que le fait que les normes en vigueur soient allégées. Cela inciterait les promoteurs à ne pas respecter leurs besoins spécifiques.